Article 1
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifié comme suit pour la caractéristique « agent traceur » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2002 page 13809 à 13809
Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
NOR : INDI0200443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/INDI0200443A/jo/article_1
Texte n°11