Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/SANA0223146A/jo/article_snum1

Texte n°33


I. - Association Tandem service de tutelle
(67200 Strasbourg)


Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association La Casa
(69007 Lyon)


Accord du 17 décembre 2001 et avenant du 19 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association du Moulin à vent (AGARAHM)
(69693 Vénissieux)


Décision unilatérale du 31 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association Action sociale mulatine
(69350 La Mulatière)


Note d'information du 7 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADAPA, service prestataire aide à domicile
aux personnes âgées (69150 Décines)


Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association d'aide aux personnes âgées
et infirmes de Grigny (69520 Grigny)


Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées de Champagney (70290 Champagney)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées de Combeaufontaine (70500 Jussey)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées d'Amance-Vauvillers (70210 Vauvillers)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.X. - Association Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées de Villersexel (70110 Villersexel)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XI. - Association Aide à domicile en Mâconnais
(71000 Mâcon)


Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADAFMI
(83170 Brignoles)


Accord d'entreprise du 13 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association Passerelle
(84000 Avignon)


Accord d'entreprise du 1er février 2002 relatif à la réduction du temps de travail.