Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon

Version INITIALE

NOR : DEFE0201699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFE0201699A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé, la liste des établissements du service de santé est complétée ainsi qu'il suit :
« - le centre de recherches du service de santé des armées de La Tronche ;
- l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées de Marseille ;
- l'école du personnel paramédical des armées. »