Arrêté du 4 juin 2002 portant habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0210040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/MAEF0210040A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 4 juin 2002, l'association La Cause, 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Arménie.