Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon

Version INITIALE

NOR : DEFE0201699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFE0201699A/jo/texte

Texte n°14


La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 avril 2002 portant le numéro 748073,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé, la liste des établissements du service de santé est complétée ainsi qu'il suit :
    « - le centre de recherches du service de santé des armées de La Tronche ;
    - l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées de Marseille ;
    - l'école du personnel paramédical des armées. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du service
de santé des armées,
J.-R. Galle-Tessonneau

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