Il est créé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est de faciliter la gestion, par les services chargés de la politique santé-environnement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), des risques sanitaires liés au plomb et à l'insalubrité, à savoir la prévention des risques dus à la dégradation de la qualité de l'habitat et du bâtiment, la mise en place des actions requises vis-à-vis des personnes concernées, la gestion et le suivi de l'avancement des dossiers, et l'étude de l'évolution de la qualité de l'habitat et du bâtiment, avec ses conséquences sur la santé, pour la préservation de la santé publique.