Les dispositions de la décision n° 90-987 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Les fréquences :
91,5 MHz sur le site d'Allemagne (04) ;
92,5 MHz sur le site d'Allos (04) ;
91,5 MHz sur le site de Colmars (04) ;
89,0 MHz sur le site de Thorame (04),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
94,4 MHz sur le site d'Allemagne (04) ;
94,5 MHz sur le site d'Allos (04) ;
89,5 MHz sur le site de Colmars (04) ;
92,6 MHz sur le site de Thorame (04),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.