Article 16
La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux. Elle est affectée du coefficient 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0201475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENA0201475A/jo/article_16
Texte n°17
La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé et une présentation de ses diplômes, titres et travaux. Elle est affectée du coefficient 2.
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