Arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ECOX0200007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/ECOX0200007A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.