Arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études

Version INITIALE

NOR : MENS0201255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENS0201255A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.