Arrêté du 24 juin 2002 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : EQUR0201047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/24/EQUR0201047A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs TTC suivants relatifs au demi-diffuseur de Puttelange-aux-Lacs situé sur l'axe Metz-Strasbourg de l'autoroute A 4 :
Classe 1 : 0,8 EUR ;
Classe 2 : 1,2 EUR ;
Classe 3 : 1,7 EUR ;
Classe 4 : 2,3 EUR ;
Classe 5 : 0,5 EUR.