Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0221991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANS0221991A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 125 EUR.