Arrêté du 25 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSB0210099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/JUSB0210099A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


T A B L E A U X A N N E X E S
I. - Emplois hors hiérarchie


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7717 à 7718





II. - Magistrat du premier grade


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7717 à 7718




III. - Magistrat du second grade


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7717 à 7718




IV. - Magistrat du second grade provisoire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7717 à 7718




V. - Auditeur de justice


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7717 à 7718