Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

Version INITIALE

NOR : INDI0200250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/INDI0200250A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.