Article 1
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité pour l'histoire des anciens combattants rattaché au centre d'études d'histoire de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0201567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFM0201567A/jo/article_1
Texte n°68
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité pour l'histoire des anciens combattants rattaché au centre d'études d'histoire de la défense.
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