Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : DEFM0201567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFM0201567A/jo/article_2

Texte n°68

Article 2


Le comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de l'administration en charge des anciens combattants et de son action, depuis sa création jusqu'à nos jours, de celle de ses ressortissants regroupés en associations et de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre et de l'Institution nationale des invalides.