Arrêté du 29 avril 2002 portant agrément et retrait d'agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0200225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/INTE0200225A/jo/article_3

Texte n°92

Article 3


L'agrément pour effectuer des vérifications techniques dans les catégories a et b de vérification est retiré aux organismes suivants :
BATIPLUS : 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;
CTE (Contrôle technique européen) : 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;
CETE APAVE normande : 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
CETE APAVE Sud : 22, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.