Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois

Version INITIALE

NOR : ATEN0210035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/ATEN0210035A/jo/article_4

Texte n°61

Article 4


La directrice de la nature et des paysages et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché dans les mairies.