Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade de major de l'arme de l'artillerie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/DEFT0201162A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nom de l'examinateur) ;
- à la situation militaire (arme, grade, fonction, affectation) ;
- à la formation, aux diplômes (spécialité, certificat) ;
- au concours (centre d'examen, nombre de candidatures, type et date du concours, épreuves [nature, date, notes, résultats, planification], classement, admissibilité) ;
- à la santé (renseignements médico-administratifs).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an à l'issue des résultats du concours.