Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade de major de l'arme de l'artillerie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/DEFT0201162A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de terre ;
- le commandement de la formation de l'armée de terre ;
- l'école d'application de l'artillerie ;
- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- les candidats ;
- les membres de la commission d'admission ;
- les membres des corps d'inspection.