Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade de major de l'arme de l'artillerie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/DEFT0201162A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au commandement de la formation de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Concours des majors » mis en oeuvre par l'école d'application de l'artillerie de Draguignan, dont la finalité principale est la gestion des résultats du concours au grade de major.