Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial
NOR : MESA0220275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/MESA0220275A/jo/article_2
Texte n°8