Article 1
La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés autorisés par l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé est prolongée jusqu'au 30 novembre 2002.
Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial
NOR : MESA0220275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/MESA0220275A/jo/article_1
Texte n°8