Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé

Version INITIALE

NOR : MENS0200965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MENS0200965A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.