Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0210005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/FPPA0210005D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/2002-508/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 8 août 1990 susvisé, le mot : « option » est remplacé par le mot : « spécialité ».
Au second alinéa de l'article 16 du décret du 8 août 1990 susvisé, le mot : « options » est remplacé par le mot : « spécialités ».