Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité GENOTONORM

Version INITIALE

NOR : MESS0221297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESS0221297A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les dispositions relatives à GENOTONORM qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 en ce qu'il concerne la fiche d'information thérapeutique GENOTONORM sont abrogées.