Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité GENOTONORM

Version INITIALE

NOR : MESS0221297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESS0221297A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Les seules indications thérapeutiques de GENOTONORM ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ou retard de croissance associé à un syndrome de Turner ou à une insuffisance rénale chronique ;
- syndrome de Prader-Willi (SPW) afin d'améliorer la croissance et la composition corporelle. Le diagnostic de SPW doit être confirmé par le test génétique approprié.
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour GENOTONORM figure en annexe au présent arrêté.