Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires instituée par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002
NOR : EQUP0200350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/EQUP0200350A/jo/article_4
Texte n°50