Article 2
Les organisations syndicales susmentionnées désignent leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : ATEN0210084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/ATEN0210084A/jo/article_2
Texte n°55