Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : ATEN0210084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/ATEN0210084A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Les sièges de représentant du personnel au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont attribués comme suit :
Syndicat national autonome des personnels de l'environnement-UNSA (SNAPE-UNSA) : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Syndicat national de l'environnement-CFDT (SNE-CFDT) : 5 titulaires et 5 suppléants ;
Syndicat des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage-CGT (SPONCFS-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.