Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201328D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/18/DEFD0201328D/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'article 3 (Direction des affaires financières) du titre II (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est abrogé.