Article 8
Le président de la commission peut demander une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR : MENP0200658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/MENP0200658A/jo/article_8
Texte n°37