Article 2
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0220155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MAEA0220155A/jo/article_2
Texte n°25