Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Luc Mercier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Royet.

Juge des enfants : M. Bruno Meral, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Robert.