Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, M. Poilleaux (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 21 juin 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de Mlle Di Corcia.