Tribunal de grande instance de Cusset

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Michel Royet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Boussaroque, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Juge : Mlle Patricia Collange-Brinon, auditrice de justice, en remplacement de M. Braud.