Art. 30. - Le décret du 14 novembre 1988 susvisé est ainsi modifié:
I. - L'article 1er est complété par un III ainsi rédigé:
< < III. - Les articles 2, 3, 4 et 5 (I à IV), 45 a, 48 (III à V), 49, 50 (I, 2e alinéa du II, III b), 51 (I, II a, b et c 3e tiret) et 52 (I) sont applicables aux travailleurs indépendants et aux employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail. > > II. - A l'article 4:
1o Les mots < < la sécurité des travailleurs > > sont remplacés par les mots < < la sécurité du travail > >;
2o Il est ajouté une phrase ainsi rédigée:
< < Ces normes peuvent également être rendues obligatoires pour ce qui concerne les installations mises en oeuvre par les travailleurs indépendants et les employeurs visés au III de l'article 1e. > > III. - A l'article 5:
1o Au II, les mots < < un personnel qualifié > > sont remplacés par les mots < < des personnes qualifiées > >;
2o Au III et au IV, le mot < < travailleurs > > est remplacé par le mot < < personnes > >.
IV. - A l'article 49:
1o Au troisième alinéa du c, l'expression: < < tout le personnel intéressé > > est remplacée par l'expression: < < toute les personnes intéressées > >;
2o Au sixième alinéa du II, les mots: < < tout le personnel est présent > > sont remplacés par les mots: < < toutes les personnes sont présentes > >.
V. - A l'article 50:
1o Au deuxième alinéa du II, après les mots: < < Ces travailleurs > >, est insérée l'expression: < < , ainsi que les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail, > >;
2o Au b, après les mots < < entreprise extérieure > > sont insérés les mots < < , travailleurs indépendants inclus, > >.
VI. - A l'article 51:
1o Au I, le mot < < travailleurs > > est remplacé par le mot < < intervenants > >;
2o Au c du II, les mots: < < ou travailleur indépendant ou employeur mentionné à l'article L. 235-18 du code du travail > > sont ajoutés après: < < un personnel > >.

CHAPITRE IX

Modifications du décret no 90-277 du 28 mars 1990