Art. 31. - Le décret du 28 mars 1990 susvisé est ainsi modifié:
I. - A l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant:
< < Sans préjudice du deuxième alinéa ci-dessus, les dispositions des articles 2 à 12 s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail. > > II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots: < < l'employeur doit fournir les mélanges respiratoires adaptés > > sont remplacés par les mots: < < les mélanges respiratoires doivent être adaptés > >.
Le second alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
< < La conformité de la teneur en oxygène des mélanges avec les dispositions de l'article 8 doit en outre être vérifiée par analyse avant utilisation. > >
I. - A l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant:
< < Sans préjudice du deuxième alinéa ci-dessus, les dispositions des articles 2 à 12 s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail. > > II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots: < < l'employeur doit fournir les mélanges respiratoires adaptés > > sont remplacés par les mots: < < les mélanges respiratoires doivent être adaptés > >.
Le second alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
< < La conformité de la teneur en oxygène des mélanges avec les dispositions de l'article 8 doit en outre être vérifiée par analyse avant utilisation. > >
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES