Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Rouen


Premier procureur de la République adjoint: M. Martin Lardeux, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Henriette Bonte, épouse Le Carpentier, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
M. Marc Regimbeau, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, du second grade, en remplacement de Mme Martin.
Substitut du procureur de la République: Mlle Florence Lecoq, auditeur de justice, en remplacement de M. Laurent.