Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance d'Agen


Mme Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mlle Véronique Maurel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de Mme Andrieu.
Mlle Maurel est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Pellefigues.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot: sur sa demande, M. Claude Augey, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de Mme Gaudino.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Carole Harand, épouse Daux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de Mme Viaud.