Cour d'appel d'Agen
Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Coulomb, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Coulomb, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard.
Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB9510203D
Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Coulomb, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard.