Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Lisieux



Premiers juges:
Sur sa demande, Mme Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet, premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).
M. Hubert de Becdelièvre, juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Huyghe.
Juge: Mme Marie-José Marand, professeur certifié.