Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Papeete


Tribunal de première instance de Papeete



Juges:
M. Jean-Marc Houée, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Durand.
M. Philippe Trillaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Luiggi,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Michel Prêtre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Vernaz.