Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Paris



Vice-présidents:
M. Jean-Yves Monfort, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Magnien, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Anne-Marie Foncelle, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Trocheris, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Savelli, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Catherine Taillandier, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Cabouat, décédé.
M. Pierre Renard-Payen, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Kamara.
M. Michel Gastebois, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Joly.
M. Olivier Perrusset, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, en remplacement de M. Johanny,
décédé.
Mme Marie Henryon, épouse Jacomet, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Beauquis.
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, juge audit tribunal, en remplacement de M. Desjardins.
Premiers juges:
Mme Geneviève Couilloud, épouse Regniez, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bernadou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Odile Feldmann, épouse Faucher, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de M.
Renard-Payen.
M. Francis Bruty, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Tauveron.