Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Mme Michèle Beaucourt-Dufour, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Gleizes, nommé président de chambre.
M. Hugues Laporte-Many, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Vernier, nommé président de la chambre d'accusation.
M. Jacques Debu, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Couzin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Chantal Collot, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Juillet.
Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Gautier.
Mme Christine Beauquis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Roquefort.
Mlle Anne-Marie Tauveron, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Poullain.
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Feuillard.
Mme Chantal Petit, épouse Cabat, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Default, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Joseph Ancel, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Serre.
Mme Marie-José Percheron, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Petot.
Substituts du procureur général:
M. Antoine Michel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Poignard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Georges Alexandre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Badets.
M. Christian Mellottee, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Alloy.
Mme Christine Aymond, épouse Thin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Galibert.