Art. 7. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 1990 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de sièges d'agence et retraits de licences
NOR : TEFE9003559A