Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Fondation des caisses d'épargne pour la solidarité
(75014 Paris)

Protocole d'accord du 28 juin 2007 relatif aux crédits d'heures syndicales.

II. - Association Saint-François-d'Assise
(97476 Saint-Denis)

Avenant du 24 mai 2007 relatif au compte épargne-temps et modifiant le protocole d'accord du 14 février 2005.