Article 2
Pour l'année 2007, un dépassement de 2,85 % est constaté pour la base nationale sèche.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0769166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/AGRP0769166A/jo/article_2
Texte n°14
Pour l'année 2007, un dépassement de 2,85 % est constaté pour la base nationale sèche.
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