Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

Version INITIALE

NOR : ECEC0767407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/20/ECEC0767407A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, les distributeurs sur autoroutes de liaison sont tenus d'informer les consommateurs sur les prix des supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche), du superéthanol E85 et du gazole par affichage aux entrées principales d'autoroutes. »