Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOCA0769516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/IOCA0769516A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.